CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur le 01 Mars 2020

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre : Mme TALON BOURGOIN Geneviève exerçant une activité de création et vente de décoration en céramique sous le nom de – DE POUDRES ET D’ÉMAIL – 7, rue des Tamaris – 86000 POITIERS – SIRET 390 713162 00027, et toute personne, dénommée “le Client”, effectuant un achat d’articles via la boutique en ligne accessible à l’adresse depoudresetdemail.fr. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec DE POUDRES ET D’ÉMAIL.

Définitions :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique : désigne la boutique internet nommée rubrique “Boutique” du site internet de l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL dans laquelle les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL et le Client.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL dans sa boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations concernant le paiement du prix des produits commandés.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

DE POUDRES ET D’ÉMAIL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, cette version applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site depoudresetdemail.fr au moment de la Commande.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – Produits et prestations de service

Produits

Tous les produits sont décorés à la main et peuvent varier sensiblement au niveau des teintes et des traits. DE POUDRES ET D’ÉMAIL se réserve le droit d’ajuster le visuel des décors céramiques en fonction des options demandées par le Client. Chaque décor est unique.

Les produits proposés par l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL par le biais du site internet dans sa rubrique « Boutique » à ses clients sont disponibles selon le délai de fabrication soit 8 à 21 jours en fonction des cuissons. Les photographies présentées sur le site DE POUDRES ET D’ÉMAIL sont une représentation la plus fidèle possible des carreaux céramiques réalisés.

Prestations de service

Tous les produits commercialisés par l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne. Toutes commandes entièrement personnalisées fait l’objet de devis avec le Client.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 4 – Commande

L’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL confirmera au Client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement concernant la Commande sur le site depoudresetdemail.fr. L’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit Client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. L’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 – Livraison

Un double emballage protecteur est réalisé pour chaque Commande afin d’assurer son transport.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 8 à 21 jours en fonction des cuissons.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai est alors communiqué au Client par DE POUDRES ET D’ÉMAIL. Dans ce cas, une proposition d’annulation et de remboursement est également faite au Client.

La livraison sera effectuée par La Poste Colissimo Suivi, vers la France. Les produits selon besoin peuvent être envoyés en plusieurs colis selon le volume de la Commande. La livraison peut être assurée vers une adresse différente de la facturation stipulée à la Commande.

Si le colis présente une ou des déformations lors de sa réception (pliures profondes ou déchirures) avec constat des produits cassés ou abimés, le Client doit le refuser en demandant l’inscription de la mention «Refusé, colis abîmé» à l’écrit à son postier pour un retour gratuit de la livraison.

Toutes céramiques cassés ou abimés lors de son transport malgré une apparence de colis intact, fait l’objet d’un signalement auprès DE POUDRES ET D’ÉMAIL le jour même de leurs réceptions. Des photos explicites des produits endommagés sont demandées pour preuve. Après vérification, l’entièreté de la commande du client est réexpédiée aux frais de DE POUDRES ET D’ÉMAIL au plus tôt.

Nos tarifs de livraison sont précisés sur le récapitulatif de la commande et lors des échanges mail.

En cas de retard de livraison excédant 7 jours, le client peut, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. DE POUDRES ET D’ÉMAIL s’engage à vous rembourser la Commande sous 14 jours maximum.

Article 6 – Rétractation/Retour

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL et être rembourser. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les produits neufs intacts (les produits retournés abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris) à l’adresse suivante : DE POUDRES ET D’ÉMAIL Mme BOURGOIN TALON Geneviève – 7 rue des Tamaris – 86000 POITIERS. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL s’engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous contacter par le biais du formulaire de contact sur depoudresetdemail.fr (page contact).

Article 7 – Prix

Le prix est exprimé en euro (€). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par mail est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend les frais de création, fabrication, manutention et d’emballage. La TVA est non applicable en application de l’art. 293 B du CGI.

Article 8 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Les modes de paiement :

– Par chèque bancaire en euros à l’ordre de “Geneviève BOURGOIN TALON”. Le chèque doit expressément être émis par une banque française. Chèque à envoyer à l’adresse suivante “Geneviève BOURGOIN TALON – 7 rue des Tamaris – 86000 POITIERS”. La Commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par encaissement.

– Par virement inter-bancaire en euros dont les coordonnées du compte et code iban seront indiquées à l’acheteur s’il choisit ce mode de paiement.

– Par paiement Paypal : directement via le panier d’achat après validation de la commande. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite par le site en ligne depoudresetdemail.fr, tous les paiements sont entièrement sécurisés par Paypal.

Une facture est envoyée systématiquement par e-mail à l’acheteur avec la commande effectuée.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Juridiction compétente : En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents français POITIERS.

Article 10 – Responsabilité

L’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Article 11 – Garantie

La responsabilité de l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque. Le client pourra contacter DE POUDRES ET D’ÉMAIL grâce au formulaire de contact présent sur depoudresetdemail.fr.

Article 12 – Informations légales

Accès et contenus

L’utilisateur du site internet depoudresetdemail.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL. De plus, l’entreprise DE POUDRES ET D’ÉMAIL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Elles sont stockées pendant une durée d’un an maximum.

Droits d’auteur et de reproduction

L’ensemble des contenus présent sur depoudresetdemail.fr sont la propriété DE POUDRES ET D’ÉMAIL.